Dispositif des initiatives locales

Depuis une quinzaine d’années, le département de l’Isère a mis en place un système d’aide simplifié aux associations porteuses d’initiatives locales lorsque elles demandent un faible montant de subvention, en général moins de 4000 euros mais souvent beaucoup moins.

Sur le fond, ce système est intéressant : il permet à une association de monter un dossier très léger de demande de subvention sans remplir un long formulaire et sans fournir de multiples pièces justificatives. Il est cependant problématique que l’aide soit accordée en laissant les élus du canton seuls juges de l’opportunité de la subvention. La commission de validation vient simplement vérifier le caractère légal de l’aide. Il est donc difficile de pouvoir exclure un caractère potentiellement clientéliste des aides accordées.

Dans les mandats précédents, les élu.e.s écologistes ont demandé sans succès à réformer le système d’attribution en instaurant une collégialité de la décision d’accorder ou non une subvention. Pour maintenir une proximité ces collèges auraient pu être formés des élus des 13 territoires du département accompagnés de personnes qualifiées.  La nouvelle majorité n’a pas souhaité reformer le système des initiatives locales, nous le regrettons.

En 2018, nous avons mis en place une expérimentation de consultation d’un comité d’avis composé, outre les quatre élu.e.s, de personnalités qualifiées, d’acteurs associatifs… Voir le détail de la procédure ici.

Nous prenons également l’engagement de publier le montant de l’enveloppe, l’état de sa consommation, ainsi que la liste des associations aidées.