Intervention Véronique Vermorel Discours général DM2 2017

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Nous souhaitons commencer par un commentaire sur la situation financière du département. Vous précisez tout au long du rapport financier de l’année 2016, à quel point, tous les indicateurs sont globalement au beau fixe par rapport à l’année passée : nombre de jours de trésorerie augmentée, dépenses contenues, recettes finalement en augmentation, notamment DMTO, capacité d’autofinancement très satisfaisante, etc.

L’effet ciseau tant redouté, entre les dépenses qui devaient être en hausse et les recettes en baisse, est donc limité. La situation financière du département de l’Isère pour l’exercice 2017, déjà relativement saine les années précédentes, le sera encore plus après cette deuxième décision modificative. On aimerait pouvoir en dire autant de toutes les structures partenaires qui travaillent avec vous !

Bref, votre constat est dithyrambique sur ce que l’on pourrait qualifier de « gestion prudente de père de famille ». Nous sommes naturellement d’accord sur le fait qu’on ne peut pas dépenser sans compter. Mais, si l’on peut donc se féliciter d’une maîtrise des finances, il ne faut pas oublier que ce n’est nullement un objectif en soi et que la collectivité est là pour servir et dépenser là où s’en ressent le besoin.

Et c’est là où le bât blesse : sur les compétences obligatoires du département, notamment l’action sociale, vous avez moins dépensé. Vous avez surestimé certaines dépenses, ou vous avez voulu faire de l’affichage.

Arrêtons-nous un instant sur les – 3 ,7 M€ du RSA. Vous l’expliquez par la baisse du nombre d’allocataires ; vous l’expliquez également par la mise en place d’une cellule de contrôle sur la fraude, pour laquelle nous n’avons eu aucun élément d’évaluation réelle.

Si le contrôle est certes nécessaire, la rhétorique de la fraude alimentée par des discours politiques décomplexés augmente le taux de non-recours. Le rapport du Défenseur des Droits est clair dans ses conclusions et pointe de nombreuses atteintes aux droits des usagers du service public constatées dans les procédures liées au traitement de la fraude aux prestations sociales. Fraude sociale dont il n’est pas inutile de rappeler qu’elle est si peu par rapport à la fraude fiscale dont le montant de redressement en 2015  était supérieur à 21 milliards.

Ce qui est abusivement assimilé à de la fraude à la prestation sociale n’est en fait souvent que des erreurs commises de bonne foi dans le cas du RSA, tant les déclarations, ou la multiplication des déclarations, sont complexes ou l’information donnée par les différents organismes manque de transparence. A cela s’ajoute la fracture numérique qui est un obstacle de plus dans l’accès aux droits. Tout ceci participe à dégrader la relation entre les usagers du service public et les organismes en charge du service et du contrôle aux prestations sociales. Ce que je reprends là sont les termes de la conclusion de ce rapport, diligenté par Jacques Toubon, aujourd’hui Défenseur des droits, hier élu de votre bord plus que du notre.

Il nous semble donc que vous n’assurez  pas pleinement  votre rôle de collectivité sur cette question du non recours et de l’accompagnement des publics fragiles.

La conséquence de cette seule politique visible de durcissement des contrôles, doublée d’une absence de volontarisme politique d’une meilleure prise en compte d’un accompagnement social global des isérois, contribuera à paupériser les plus fragiles.

De plus, sur le Plan Départemental d’Insertion vers l’Emploi (- 4 M€) ou sur les EAJE où vous reprenez également 1 750 000, votre système d’appel à projet dont vous dites qu’il peine à monter en charge devrait vous alerter : là encore, vous complexifiez les dispositifs d’accès et vous empêchez les actions de pouvoir se déployer faute de moyens que vous donnez au compte-goutte. Il semble que tout cela soit plutôt inefficace pour répondre aux besoins du terrain. Rappelons que vous êtes aux manettes depuis deux ans. Ça commence à être long.

Nous avons donc la nette impression au travers de cette dernière décision modificative budgétaire que votre majorité ne se donne pas les moyens qu’elle a manifestement, du moins qu’elle peut dégager plus que d’autres départements au regard de sa situation financière, pour assumer pleinement ses compétences obligatoires, alors même que dehors, les moyens manquent et les Isèrois en souffrent.

Vous comprendrez donc que nous sommes en désaccord avec votre manière de conduire les politiques sociales qui participent à délaisser les publics et que nous nous opposons à cette DM2.