[SÉANCE PUBLIQUE 1er avril 2021] Intervention de Véronique Vermorel sur l’innovation sociétale au service de l’action publique.

Publié le dans Accueil, Positions, Positions-Citoyenneté & Institution, Sessions publiques

En lisant ce riche rapport, dont beaucoup d’axes sont très intéressants, nous nous félicitons d’avoir martelé qu’en effet le Département, et la puissance publique en général, doit prendre en compte les évolutions sociétales et donner l’exemple en dirigeant autrement et en impulsant des politiques innovantes. Nous y voilà !

Entre le mille-feuille territorial qui superpose des couches horizontales d’institutions et le fonctionnement souvent jacobin de toutes les administrations, chercher la transversalité et faire infuser la culture de l’innovation en partageant des pratiques et des postures nouvelles comme levier de transformation est fondamental. Sur le volet interne exprimé par l’intention 1, les initiatives proposées visent donc à favoriser les échanges et à faire se rencontrer des secteurs et des acteurs au sein de la collectivité. Ce sont des axes forts qui peuvent permettre un décloisonnement des esprits, une culture de la coopération, une modernisation des approches. Créer le terreau de cette émulation, imprégner l’ensemble des services de cette culture de l’innovation, c’est offrir de transformer les regards ; permettre de nouvelles formes d’élaboration des politiques publiques avec les citoyens et l’ensemble de l’écosystème comme exprimée dans l’intention 5, c’est également à terme espérer une modernisation et une meilleure adaptation des services publics aux publics, à leurs besoins et à leurs usages. C’est une grande et belle ambition et beaucoup des intentions proposées vont dans le sens de sortir d’une logique de silo, rigide et en décalage avec les besoins.

Sur les nombreux axes de ce long rapport, nous souhaitons nous attarder sur quelques-unes des intentions présentées :

Vous parlez de faire évoluer les dispositifs de financement, on y lit une volonté de favoriser le dialogue et une meilleure interconnaissance entre les différents acteurs du territoire, proposer un format et une organisation pouvant prendre des formes participatives, mieux articuler les dispositifs de financement…

Le rapport que le Département voue dans cette délibération est peut-être celui de la transversalité mais ces 5 dernières années, votre majorité a préféré engager un rapport, non plus de partenariat et de collaboration, mais bien un rapport de donneur d’ordre à des prestataires avec des appels à projet pas toujours concertés avec les acteurs de terrain. Il est donc dommage, sur ce point-là de voir que votre majorité a engagé pendant 5 ans une casse répétée sur plusieurs partenaires et structures associatives avec une démarche assez verticale du pouvoir.

Sur l’intention 3, qui relève de la mise en place d’une évaluation des politiques publiques, en effet, le pilotage au plus près des politiques par des indicateurs est un outil indispensable. Sur ce point, nous rappellerons ici de la Chambre régionale des comptes a noté que le rapport développement durable ne répondait pas aux obligations de mise en perspective d’indicateurs fins et pertinents pour évaluer l’ensemble des politiques menées par la collectivité.

Autre point à noter : le choix des critères de subvention: « Mener un chantier de réflexion sur les indicateurs et critères de subventions » est un autre axe intéressant. Il est vrai qu’il peut exister parfois un flou sur les critères exacts de subventionnement pour les partenaires du département du fait aussi de la multitude des dispositifs de financement différents.

Là encore, il nous faut vous rappeler qu’au début de votre mandat, vous avez supprimé l’écoconditionnalité des aides qui avait le mérite d’être un critère clair et lisible, et allant dans le sens de la prise en compte des impacts de l’activité humaine sur l’environnement.

Ça nous permet de revenir ici et aujourd’hui sur le dispositif des initiatives locales dont nous avons toujours dénoncé l’absence de transparence puisque c’est un dispositif de financement qui est laissé à la libre appréciation de deux élus. Un débat sur une évolution ou à défaut l’établissement de critères autres que subjectifs, est nécessaire, si l’on ne souhaite pas entrer en contradiction avec l’esprit de ce rapport, à moins que tout ce rapport ne concerne que les agents et les acteurs de terrain, et pas les élus. 

Enfin, d’autres objectifs questionnent, « Rendre l’achat public plus innovant, responsable et performant ». Rappelons tout de même que la Chambre régionale des comptes constatait une défaillance sur la politique des achats socialement et écologiquement responsables. Il ne s’agit donc pas ici d’innover mais bien simplement de se mettre en conformité avec la charte départementale de la commande publique qui impose un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (loi pour une croissance durable de 2014). Ce schéma n’a pas été mis en place et il est en effet temps de s’y mettre.

Nous voterons donc ce rapport qui affirme une volonté d’avancer autrement et de construire des politiques publiques avec l’ensemble de l’écosystème et de manière transverse et dynamique. Encore une fois, c’est ambitieux et l’administration française est bien malade de ces lourdeurs qui l’empêchent parfois d’assurer des services adaptés et de qualité alors même que ses agents sont dans une volonté de les rendre dans les meilleures conditions.

Mais le propos liminaire de ce rapport  est clair : « il ne peut constituer à lui seul une politique, l’innovation n’est pas une politique mais bien une méthode, un moyen de la déployer et de l’engager ». Les intentions exprimées ne se traduiront donc en actes que si tout le monde s’en empare, et les élus en premier lieu. Et c’est bien à ce titre que ce rapport risque, pour un certain nombre de ces intentions, de ne rester que dans l’intention au grand dam des usagers, des partenaires et des agents de la collectivité.