Amendement pour une autorité organisatrice de la mobilité du Voironnais, du Grésivaudan et de la métropole grenoblois

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Amendement présenté par les groupes des élus socialistes et apparentés, Parti Communiste français – Gauche unie solidaire, Rassemblement citoyen, solidarité et écologie

Conseil départemental de l’Isère – Séance ordinaire 12 avril 2019

Exposé des motifs

Avec le soutien de la région Auvergne Rhône Alpes, Grenoble Alpes Métropole, le SMTC de l’agglomération grenobloise, la Communauté d’agglomération du pays voironnais et la Communauté de communes le Grésivaudan ont adopté tour à tour une Charte pour l’organisation des mobilités du bassin de vie de la Grande Région Grenobloise.

Ce projet commun s’avère nécessaire tant les enjeux et problématiques liées aux mobilités dépassent les frontières institutionnelles des différentes autorités d’organisation de transport : qu’il s’agisse des nuisances en terme de pollution et de santé publique, de congestion du territoire et de perte d’attractivité, d’amélioration du maillage de transports en commun et de sa complémentarité avec les mobilités douces mais aussi de développement de parcs relais et d’aires de covoiturage.

Cette charte marque la volonté de ces différentes collectivités territoriales d’avancer au plus vite sur un projet très attendu par les Iséroises et les Isérois : celui de la mobilité sur et entre leurs territoires.

D’ailleurs, le Département a souhaité se distinguer à de nombreuses reprises en matière de volontarisme pour l’amélioration des transports ferroviaires (vœu pour un développement du ferroviaire) et routiers au sein du Département, mais a également voté en novembre dernier une amplification de sa Stratégie Air Climat Energie (stratégie en faveur des mobilités alternatives à la voiture individuelle, développement des voies dédiées aux transports collectifs, initiative d’optimisation des réseaux de transport en commun à l’échelle du grand bassin grenoblois).

Pour toutes ces raisons, il serait préjudiciable que notre collectivité n’apparaisse pas comme pleinement engagée dans ce projet d’AOM unique.

Amendement

Parce que le Département doit être moteur et exemplaire dans la création d’une autorité organisatrice de transport unique de la Grande Région Grenobloise, nous proposons de remplacer dans le premier alinéa des conclusions p 3 : « d’ici à la fin de la mandature » par « au plus vite« .

Nous proposons également de supprimer l’expression « sous condition » en page 2 de la délibération cadre, afin de la remplacer par « et de proposer le programme d’actions suivant » et de supprimer « sous réserve des conditions mentionnées dans le rapport » en conclusion page 3.

Nous demandons que le périmètre initial du projet, déjà validé par l’ensemble des partenaires, se limite aux EPCI disposant déjà d’une compétence en matière de transport et proposons la suppression de la troisième condition exigeant que « le périmètre du futur syndicat soit d’emblée le périmètre du bassin de vie ».

Nous proposons, de la même façon, de remplacer : « à l’échelle des bassins de vie couvrant la totalité du territoire » par « à l’échelle des bassins de vie couvrant les EPCI qui ont au 1er avril 2019 la compétence transports» page 3 également.

Nous demandons enfin à ce que la Charte proposée par l’Exécutif départemental soit la même que celle déjà votée par la Communauté d’agglomération du Pays voironnais, la Communauté de communes Le Grésivaudan, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise et Grenoble Alpes Métropole, afin que le projet ne soit pas retardé.