Echos de la session du 20 novembre 2015 – Débat d’orientation budgétaire

Publié le dans Sessions publiques

Nous étions convoqués vendredi 20 novembre pour le débat d’orientation budgétaire (DOB). Archives du débat visibles ici.

Le Débat d’orientations budgétaires (DOB) est un préalable obligatoire au débat budgétaire annuel qui aura lieu les 17 et 18 décembre. Il fixe les orientations du budget pour l’année à venir, sur la base d’informations économiques et financières fournies à l’occasion de ce débat. Il n’est pas suivi d’un vote.

Outre le DOB, l’Assemblée départementale a eu à s’exprimer sur des orientations en matière de tarification et sur une dérogation au règlement départemental pour allouer deux subventions à des structures hôtelières. .

Orientations de la tarification 2016 des établissements et services de l’enfance et de la famille

Groupe RCS&E : CONTRE ; Groupe PS : CONTRE ; Groupe PC : CONTRE

La proposition de la majorité

Comme chaque année, l’assemblée départementale doit se prononcer sur les orientations de la tarification 2016 applicable aux établissements et services sociaux relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux services de prestations de lieux d’exercice de droit de visite, services d’action éducative en milieu ouvert (AEMO), services d’aides éducatives à domicile (AED), services d’aide à domicile aux familles (TISF) et services de prévention spécialisée. Le Département propose un taux d’évolution des tarifs de 0%.

Notre réaction

La masse salariale évoluant mécaniquement à la hausse, cette stabilité des tarifs conduira inévitablement à la réduction du nombre d’heures d’intervention, du nombre d’employés et potentiellement de la qualité du service rendu. En conséquence, nous avons voté contre cette délibération.

Orientations de la tarification 2016 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées

Groupe RCS&E : CONTRE; Groupe PS : CONTRE ; Groupe PC : CONTRE

La proposition de la majorité

Chaque année, l’assemblée départementale doit se prononcer sur les orientations de la tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Le Département propose de suivre l’augmentation de la masse salariale (entre +0,5 et 1,25%).

Notre réaction

En se limitant strictement à l’augmentation de la masse salariale, le Département ne prend pas en compte l’augmentation des autres coûts et le désengagement d’autres organismes.

Cette politique tarifaire conduit inévitablement à la réduction du nombre d’heures d’intervention, du nombre d’employés et potentiellement de la qualité du service rendu. C’est une charge qui sera également reportée sur les autres collectivités (communes notamment). En conséquence, nous avons voté contre cette délibération.

Dérogation au règlement départemental des aides aux hébergements touristiques en faveur de deux projets d’hébergement touristique

Groupe RCS&E : ABSTENTION; Groupe PS : POUR ; Groupe PC : CONTRE
Sur notre amendement : Groupe PS : ABSTENTION ; Groupe PC : ABSTENTION

La proposition de la majorité

Deux projets sont visés pour une aide de 120 000€ chacun :

  • La réhabilitation d’une résidence médicalisée en résidence hôtelière à Villard de Lans ;
  • Un projet de développement des « Terrasses d’Uriage », hôtel 4* et restaurant gastronomique à Saint Martin d’Uriage

Ces deux projets dérogent au règlement départemental d’aide aux hébergements touristiques sur trois points :

  • La nature des structures aidées : leur activité n’est pas strictement hôtelière.
  • Sur le montant, qui devrait être de 40 000€ maximum par projet.
  • Enfin, Saint-Martin-d’Uriage ne fait pas partie de la liste des communes rurales[1], condition pourtant obligatoire spécifiée dans le règlement.

Notre réaction et notre amendement

Sur certains points (développement du tourisme quatre saisons, infrastructures aptes à accueillir des séminaires d’envergure…), ces projets d’aménagements peuvent présenter un potentiel intéressant. En revanche, nous avons dénoncé deux aspects très regrettables du dossier :

  • A partir du moment où le Département décide de déroger au règlement qu’il a voté, une large communication publique doit être faite pour s’assurer que toutes les structures potentiellement intéressées puissent postuler au même titre que les deux structures retenues ici. Ce manque de communication est dommageable à une prise de décision publique objective et égalitaire.
  • Le département propose sans aucune condition des subventions importantes à des structures qui sont appelées à dégager à terme des chiffres d’affaires conséquents. Il faut sortir de cette logique de financement inconditionnel, qui est trop souvent de mise dans les aides économiques. A contrario, il aurait été plus pertinent de proposer des aides remboursables à moyen terme. Nous avons déposé un amendement en ce sens. Il a été rejeté.

Débat d’orientations budgétaires pour 2016 – Sans vote

L’intervention de Véronique Vermorel

Bien évidemment, nous ne pouvons qu’être d’accord sur les grandes orientations énoncées : «  positionner la famille au cœur de nos solidarités », « préserver le pouvoir d’achat des Isérois », « mener une politique budgétaire rigoureuse », tout cela fait consensus. Rien d’assez précis dans ce document donc, pour que nous puissions nous aussi être précis ou en complet désaccord.

Néanmoins, quelques remarques.

Vous parlez de recettes qui devraient globalement stagner, mais tout semble indiquer qu’elles pourraient au contraire baisser :

  1. les dotations de l’état (- 21 millions) certaine ;
  2. des recettes comme les Droits de Mutation à Titre Onéreux qui sont plus que volatiles, vous le soulignez dans ce rapport, et qui rendent les prévisions difficiles ;
  3. la taxe foncière que vous vous êtes engagés à ne pas augmenter, ce dont nous nous félicitons.

Pour ce qui concerne les dépenses :

Les dépenses dans le cadre des compétences obligatoires vont augmenter probablement au-delà de 5% sur l’ensemble des allocations : Revenue Solidarité Active, Allocation Personnes Agées, et Prestations de Compensation du Handicap

Les dépenses de fonctionnement ont déjà fait l’objet de restrictions depuis 4 ans. Les effectifs notamment sont très contraints, mais c’est sans compter sur le glissement vieillesse et technicité, qui, comme vous le dites, pèse le plus sur l’évolution de la masse salariale à hauteur d’environ 2 millions.

Nous nous interrogeons donc sur les leviers que vous allez mobiliser pour maîtriser les dépenses sur ce point, tout en assurant une qualité des services.

Nous ne pouvons donc que nous inquiéter devant cet effet ciseau qui autorise bien peu de marges de manœuvre. Nous espérons que la variable d’ajustement ne sera pas le financement des nombreuses associations qui œuvrent pour la cohésion sociale, dans un moment où nous avons le plus besoin d’elles.

Enfin, sur l’investissement, il est regrettable que les collèges soient totalement absents des orientations. Alors même que c’est le cœur des compétences du département et que le besoin est bien identifié, notamment sur la ville de Grenoble, avec un réel caractère d’urgence.

Nous sommes évidemment favorables au fait de vouloir soutenir une relance de notre économie, mais pas n’importe comment. L’objectif qui nous semble le plus intéressant à tenir est de faire levier dans une logique de transition énergétique. Une réelle politique volontariste en matière d’isolation des bâtiments est également une réelle opportunité en faveur des entreprises de BTP locales. Car le BTP, ce n’est pas uniquement la construction d’autoroutes à l’utilité discutable. Et je dis cela très tranquillement sans dogmatisme, car nous pouvons voter des investissements conséquents en la matière quand l’utilité est avérée comme pour le tunnel du Chambon.