Echos de la session publique du 19 juin 2015

Publié le dans Sessions publiques

Nous étions convoqués vendredi 19 juin pour une séance de modification budgétaire. Une séance particulière puisqu’elle a été marquée par l’intervention d’un collectif protestant contre l’abandon de la politique d’hébergement d’urgence du Département. La vidéo de la séance est ici : https://seance-publique.isere.fr/streamfizz/index.php/consultation/live

Qu’est-ce qu’une modification budgétaire ?

L’Assemblée départementale se réunit généralement en décembre pour voter le budget de l’année suivante. Au cours de l’année, pour ajuster le budget à la réalité des dépenses, des imprévus, des changements de priorités… sont prévues des séances dites de modification budgétaire (ou DM dans le jargon).

L’intervention d’un collectif en début de séance

En début de séance, plusieurs militants d’associations de solidarité avec les étrangers migrants et pour le logement d’urgence ont dénoncé depuis les tribunes le retrait de la subvention de 93k€ au CCAS de Grenoble pour l’aménagement du site d’hébergement du Rondeau. Cette décision votée à la séance publique du 30 avril avait été fermement dénoncée par notre groupe.

Après avoir été évacués des tribunes, les militants ont continué à réclamer depuis l’extérieur une expression publique dans l’hémicycle. Cela leur a été refusé mais après négociation avec la majorité dans l’hémicycle et échanges avec les militants à l’extérieur, une rencontre a pu être organisée avec Mme Martin Grand (Vice-Présidente à l’action de solidarité et d’insertion), les directeurs des services concernés, un représentant de chaque groupe d’opposition et l’ensemble des militants.

La VP a continué d’assumer le retrait de subvention. Après avoir pris acte de cela, une discussion un peu plus constructive s’est engagée sur la situation au bidonville d’Esmonin.

Elle s’est notamment engagée à :

  • fournir sous 2 semaines la liste des logements vacants détenus par le Département ;
  • organiser une réunion d’information avec les groupes d’opposition pour informer des procédures mises en place en cas d’évacuation du bidonville durant l’été (réunion prévue pour le 8 juillet) ;
  • étudier en interne les éventuels dysfonctionnements dans l’accompagnement social, qui ont été dénoncés par les militants (délais d’attente pour accès au droit notamment).

Nous continuerons à suivre de près l’évolution de ce dossier en rappelant constamment les obligations en matière de protection maternelle et infantile, compétence obligatoire du Département que la majorité actuelle interprète trop souvent dans un cadre trop restreint.

Votes et débats des principaux points de l’ordre du jour :

Création des conférences territoriales de solidarité – ABSTENTION

Groupe PS : POUR ; Groupe PC : POUR

La proposition de la majorité

Aujourd’hui, l’aide sociale dans les territoires est gérée par les CORTA (coordinations territoriales pour l’autonomie), les CORTI (coordinations territoriales pour l’insertion) et les CORTEDES (coordinations territoriales pour le développement social). La majorité souhaite les regrouper en une seule entité, la conférence territoriale des solidarités (CTS).

Notre réaction

Etant donné que le dispositif ne devrait pas être soumis à l’information des oppositions avant les premières réunions des CTS en octobre, nous avons décidé de nous abstenir en attendant de savoir comment allaient être concrètement organisées ces CTS.

Politiques de cohésion sociale – VOTE CONTRE

Groupe PS : POUR ; Groupe PC : POUR

La proposition de la majorité

L’augmentation du nombre d’allocataires du RSA étant plus importante que les prévisions du budget 2015 voté en décembre, la majorité augmente les crédits pour le versement du RSA de 5,5M€. Cette augmentation est principalement compensée par des ajustements sur les autres politiques de cohésion sociale.

Notre réaction

Comme on pouvait le craindre, la nouvelle majorité restreint les dépenses pour l’insertion (-1M€), les contrats aidés (-1M€) et le financement des CCAS (1,5M€). Il est selon nous incohérent de déplorer l’augmentation du nombre de personnes en situation de précarité et de réduire les dispositifs d’accompagnement social et de réinsertion.

Routes : Tunnel du Chambon – VOTE POUR

Unanimité

Proposition de la majorité

Plus de 1.5M€ étaient inscrits initialement dans la DM. Devant l’évolution de la situation qui rend un effondrement du tunnel très probable, le président a proposé en urgence une autorisation de principe pour une ligne budgétaire supplémentaire de 5M€ en vue d’aménager une route (piste) en rive gauche du lac. Celle-ci serait opérationnelle au plus tôt en novembre 2015.

Notre réaction

Nous déplorons la charge uniquement départementale de l’entretien de cet ouvrage d’intérêt national. Le Département de l’Isère ne peut seul prendre la responsabilité financière de maintenir en état un ouvrage dont on ne sait pas combien il coûtera au final. Face au constat de l’urgence des travaux à mener et de l’importance de cette infrastructure, nous avons décidé de voter pour cette délibération.

Mise en œuvre du plan de relance – ABSTENTION

Groupe PS : POUR ; Groupe PC : ABSTENTION

La proposition de la majorité

Après l’aide renforcée aux communes votée en avril, la majorité a dévoilé un nouvel aspect de son plan de relance en affectant 5M€ sur des projets de nature départementale en ciblant quatre domaines : routes (2.91M€), transports (90k€), éducation (1,5M€), et l’eau (0,5M€)

Notre réaction

Nous avons salué à leur juste valeur certains aspects du plan de relance, comme l’aide renforcée à des projets portés par la ville de Grenoble (école E.Hareux, rénovation stade VO). L’affectation de nouveaux crédits pour renforcer la sécurisation des collèges ainsi que leur performance énergétique est également à saluer dans le rapport proposé à cette session.

Dans le même temps, on ne peut que déplorer la part excessive accordée à l’entretien des routes (hors du cas exceptionnel du tunnel du Chambon) dans cette nouvelle proposition de crédit. Devant cette impression mitigée, nous nous sommes abstenus.