Echos de la session publique du 23 octobre 2015

Publié le dans Sessions publiques

Nous étions convoqués vendredi 23 octobre pour une séance de modification budgétaire. La vidéo de la séance est ici.

Qu’est-ce qu’une modification budgétaire ?

L’Assemblée départementale se réunit généralement en décembre pour voter le budget de l’année suivante. Au cours de l’année, pour ajuster le budget à la réalité des dépenses, des imprévus, des changements de priorités… sont prévues des séances dites de modification budgétaire (ou DM, pour Décision Modificative).

Résumé de la session

Marquée par quelques délibérations importantes, la session publique du 23 octobre ne comporte pas de points particulièrement polémiques.

Culture et citoyenneté – ABSTENTION sur une partie du rapport

Groupe PS : POUR ; Groupe PC : POUR

La proposition de la majorité

Le chapiteau qui accueille chaque année le festival Berlioz est une structure amovible qui a subi des dégâts suite à des intempéries. Le montant des réparations, ainsi que la modification de l’équipement pour qu’il devienne semi-permanent se chiffrent à environ 200 000€. La majorité a souhaité, par voie d’amendement, porter ce montant à 500 000€, afin de rendre la structure permanente et mieux adaptée aux enregistrements et retransmissions TV/radio. 500 000€ seront encore rajoutés en 2016.

Notre réaction

Notre groupe a émis des doutes sur deux points :

  • Le modèle économique des festivals est dans une mauvaise passe, Jazz à Vienne ou Rocktambule par exemple font face à de sérieux manques à gagner du fait d’une baisse des rentrées en billetterie.
  • Dans un contexte de rabotage de l’ensemble des subventions aux actions culturelles (-35% sur 4 ans dans l’agglomération grenobloise) qui met en danger de nombreuses organisations ou évènements, le choix politique d’investir 1M€ sur un seul évènement nous semble inapproprié.

Nous nous sommes donc abstenus sur cette partie de la modification budgétaire.

Mise en  œuvre du plan de relance départemental : ABSTENTION

Groupe PS : POUR ; Groupe PC : POUR

En cohérence avec nos prises de positions lors du lancement du plan de relance départemental initié par la nouvelle majorité, nous considérons toujours que ce plan est trop centré sur les équipements routiers et comporte des mesures de soi-disant « simplification » fortement contestables (notamment en matières environnementale et réglementaire). Sans infléchissement de cette politique, nous nous sommes abstenus sur ce rapport.

Transports : Protocole d’accord sur l’évolution des participations au sein du SMTC et de son fonctionnement – POUR

Unanimité

Proposition de la majorité

Le Département et la Métro ont enfin trouvé un terrain d’entente pour la répartition de la charge de la dette et le financement du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise. Le Département s’engage à verser 15,7M€/an pour les 10 prochaines années afin de solder sa part de dette dans le SMTC au titre des travaux effectués pour un tiers (i.e principalement les travaux d’aménagements urbains associés à la construction de lignes de tram, de couloirs de bus… mais non strictement nécessaires au fonctionnement des transports en commun). A cela s’ajoute une contribution de 11M€ par an pour le fonctionnement du réseau, notamment au titre de la compétence de transports scolaires du département. Le Département conserve des représentants au sein du SMTC, même si leur nombre est réduit (au moins deux contre huit aujourd’hui).

Notre réaction

En décembre 2014, l’ancienne majorité, dans une posture électoraliste, avait quasi-unanimement voté un désengagement total du Département du SMTC à court terme sans prise en charge de la dette. Nous avions dénoncé fortement cette décision à l’époque de la campagne de 2015. Avec ce protocole d’accord, nous avons salué une position de raison qui permet la survie du SMTC. Si la contribution du Département au SMTC apparait réduite par rapport à ce qu’elle a pu être auparavant, il est intéressant de noter qu’une contribution du Département à de nouveaux investissements a été explicitement envisagée, tout comme le possible élargissement du SMTC à d’autres territoires (Voironnais, Grésivaudan).

Politique agriculture – Mise en place du plan d’urgence – POUR

Unanimité

Plus de détails sur notre position vis à vis du plan de soutien à l’agriculture iséroise.

 

Attribution d’une subvention à l’Association amicale des conseillers départementaux : ABSTENTION

Groupe PS : POUR ; Groupe PC : POUR

Fin septembre 2015, le Tribunal Administratif a annulé une délibération de décembre 2012 prévoyant un versement exceptionnel d’équilibre concernant les retraites complémentaires des anciens Conseillers généraux élus avant 1992. En 2012, Catherine Brette et Olivier Bertrand alertés sur le caractère quelque peu léger de ce dispositif avaient été les seuls à refuser de voter la délibération.

Une délibération tenant compte du jugement était à nouveau proposée. Elle prévoit de verser la somme de 244 000 € à l’Amicale des anciens Conseillers généraux pour équilibrer le fond de retraite : nous nous sommes abstenus parce que, même si la délibération tient compte du jugement sur la forme du Tribunal Administratif, la question du fond reste entière.

Dotation annuelle de fonctionnement 2016 des collèges publics et cités mixtes : POUR

Proposition de la majorité

Chaque année, le Département attribue à chaque collège une somme pour couvrir l’ensemble de ses dépenses (hors paiement des personnels) : chauffage, fournitures… Il s’agit de la dotation annuelle de fonctionnement. En 2016, la dotation globale pour les collèges est prévue de baisser de 6%, notamment en raison de nouveaux contrats de fournitures d’énergie plus avantageux et des travaux d’amélioration thermique des bâtiments.

Notre réaction

On ne peut que se féliciter de ces réductions de frais. Nous avons cependant tenu à souligner que nous n’avions pas en l’état les informations nous assurant que ces économies seront effectives et que cette réduction de dotation n’aura pas de conséquences pour les collégiens isérois. Il nous a cependant été promis prochainement de fournir ces informations. Nous demeurons également attentifs sur ce point à l’avenir.