Echos de la session publique du 30 avril 2015

Publié le dans Sessions publiques

Nous étions convoqués jeudi 30 avril pour notre première séance publique après le renouvellement de l’exécutif (président et vice-présidents) du Conseil départemental. L’occasion pour la majorité UMP-UDI d’apposer sa marque sur ce nouveau mandat, et pour le groupe RCSE de montrer le visage d’une opposition combative, au fait de ses dossiers et surtout utile bien que dans la minorité.

La vidéo de la session est ici https://live.streamfizz.com/index.php/embed/live/55

Plan de relance départemental : VOTE CONTRE

La proposition de la majorité

Le président Barbier souhaite en faire le symbole de son début de mandat : un plan de relance départemental à 100M€, financé par un nouvel emprunt. Ce plan est basé sur :

  • Un appui renforcé aux communes et intercommunalités
  • Un programme de modernisation des ouvrages de compétences départementales
  • Un soutien aux grands projets publics et privés tels que le Center Parcs de Roybon et les infrastructures autoroutières (élargissement de l’A480, A51, échangeur du Rondeau)

Notre réaction

Derrière les annonces, se cache la réalité d’un plan qui reproduit les schémas productivistes et inefficaces du 20e siècle. Pour répondre à une crise qui n’est pas seulement économique, mais également sociale et environnementale, nous avons proposé un plan du 21e siècle, qui soutient plutôt les TPE et PME locales de ce secteur qui constituent l’essentiel du tissu économique, plutôt qu’un plan réservé aux grands groupes. Nous avons proposé, et nous proposons toujours de se concentrer sur des investissements utiles pour les entreprises locales, les habitants et l’environnement en insistant notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments, l’investissement dans les énergies renouvelables, le développement des infrastructures ferroviaires et des réseaux de transport public, et la sécurisation des axes routiers déjà existants.

Si la simplification administrative est un objectif louable, nous avons également souligné le danger qu’elle présentait si elle était mal menée. Régler des acomptes sur la seule base d’une déclaration du maire ou solder une subvention sans que l’institution porteuse de projet n’ait produit les factures correspondantes, c’est risquer de constater régulièrement un certain nombre d’irrégularités qui ne manqueront pas d’encombrer les services du Conseil départemental, faisant ainsi perdre tout le bénéfice de cette simplification.

Sur la suppression de l’écoconditionnalité, nous avons souligné le mépris avec lequel la majorité traitait la problématique environnementale, et le signal inutilement contreproductif que le Département envoyait à l’ensemble des acteurs qui regarde l’Isère et la France en cette année de conférence climatique mondiale à Paris.

Enfin, nous avons signalé la légèreté avec laquelle était prise la question du remboursement du prêt de 100M€, selon la majorité, par des économies de fonctionnement de 6M€. Nos demandes de précisions sur le sujet, par courrier et en séance, n’ont pas eu de réponse claire.

Gratuité des transports scolaires : VOTE POUR

La proposition de la majorité

La majorité propose de rétablir la gratuité des transports scolaires pour les élèves se situant en dehors des zones qui disposent d’un service de transports collectifs réguliers (TAG ou Transports du voironnais par exemple) mais pas seulement. Elle propose que la gratuité soit étendue 12 mois sur 12, et à l’ensemble des réseaux traversés par l’élève, contre la seule ligne domicile-établissement auparavant.

 Notre réaction

En 2011, les élus écologistes s’étaient opposés à la décision de rendre payants les transports scolaires pour les écoliers habitant en zones rurales. Au cours de notre campagne, nous avions également porté avec conviction cette proposition de retour à la gratuité.

Nous aurions toutefois souhaité avoir des précisions sur le nombre d’élèves concernés, sur le coût associé, et sur le mécanisme de compensation envers les autres AOTU qui sera adopté.

De plus, nous avons ajouté que, si l’accès à l’éducation est effectivement un dû pour tous les jeunes Isérois vivant en zone rurale, un service de transports en commun de qualité est également un dû pour tous les élèves en zone urbaine, où de nombreux ménages n’ont pas d’autres moyens de déplacements que les transports collectifs. Nous regrettons donc qu’aucune volonté forte n’ait été affichée en la matière lors de ce premier conseil.

Alors que le chantier du tram E a été un des plus importants de ces dernières années sur la région grenobloise, flécher une partie du plan de relance sur de tels investissements aurait permis de concilier principe d’équité et soutien à une activité économique non délocalisable.

Enfin, nous n’avons toujours pas eu d’explication sur le montant de 2.4M€ évoqué dans ce rapport, alors que la somme de 3.3M€ a toujours été évoquée, il y a un mois encore pour financer cette mesure.

Retrait de l’aide au CCAS de Grenoble pour l’aire d’aménagement d’urgence du Rondeau : VOTE CONTRE

Proposition de la majorité

La droite propose de retirer la subvention de 93 000 € accordée au CCAS de Grenoble par la majorité précédente au titre de la participation du département à l’hébergement d’urgence de familles sans domicile sur le site du Rondeau.

Notre réaction

Nous avons exprimé notre indignation, ainsi que nos inquiétudes face à l’incohérence d’une telle proposition.

Il ne suffit pas de constater uniquement la défaillance de l’Etat en matière d’hébergement d’urgence, et c’est bien la seule partie du constat que nous partageons. Il s’agit de se préoccuper de l’Humain avec une grand H, et lorsque des familles, des femmes, des enfants sont à la rue, c’est justement le rôle des politiques que de prendre leurs responsabilités et d’agir en conséquence, et ce, quelles que soient la nationalité, l’origine sociale ou ethnique des personnes secourues.

Pour une fois, des collectivités territoriales se sont mises autour de la table en bonne intelligence et ont été capables de trouver des réponses efficaces et adaptées à cette urgence.

Nous avons également pointé les contradictions de la droite, qui, au conseil municipal de Grenoble (par la voix du fils de Jean Pierre Barbier !) réclame sur un dossier similaire (Esmonin) « les actions nécessaires en collaboration avec la Métropole, l’Etat et le Département ? « 

Effectivement, la meilleure chose qui peut être faite dans de telles circonstances, c’est que chacun prenne sa part et se mobilise face à un drame humain.

Enfin, et c’est une inquiétude de taille sur l’ouverture de mandat de cette nouvelle majorité, c’est l’affaiblissement et la dévalorisation de la parole de l’institution départementale, conséquences d’un tel retrait. Le Conseil général avait engagé sa signature à travers José Arias. Tout ça pour… 0,006 % du budget départemental !

C’est donc en raison d’une logique incohérente et néfaste à tout point de vue que nous avons voté contre cette proposition.

Soutien au Center Parcs de Roybon : VOTE CONTRE

La proposition de la majorité

Rien de nouveau, la majorité a souhaité faire une déclaration de principe pour annoncer la continuité de la position de l’ancienne majorité comme de la nouvelle.

Notre réaction

Nous avons rappelé les arguments qui sont les nôtres, en appelant au calme et au respect des décisions de justice qui, pour l’instant, ont ordonné la suspension du chantier au titre de la loi sur l’eau et du respect des procédures de consultation publique.

Nous avons dénoncé l’utilisation du qualificatif « d’antidémocratique » pour désigner le fait que des citoyens et des associations portent l’affaire devant les tribunaux, et rappelé le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Le droit de recours à la justice est un des droits fondamentaux des citoyens français, et il est très surprenant de la part du Président Barbier, qui est également parlementaire, qu’il le considère antidémocratique lorsque cela lui pose obstacle.

Considérant qu’ils ne sont pas assez informés (selon D. Bessiron) sur le dossier Center Parcs, le groupe PC a préféré s’abstenir, après avoir voté pour toutes les délibérations en faveur du projet lorsqu’ils étaient dans la majorité.

Nous avons été le seul groupe à voter contre. Le PS, embarrassé par cette délibération, n’a pas pris part au vote.

Adoption du règlement intérieur du Conseil départemental : ABSTENTION

Proposition de la majorité

Globalement, la reconduction du règlement intérieur précédent avec quelques ajustements qui tendaient plutôt vers l’amélioration de la version précédente.

Nos réactions et nos amendements

Conformément à notre engagement d’être des élus utiles, nous avons été le seul groupe d’opposition à déposer des amendements (6) pour améliorer le règlement intérieur :

  • Sur l’obligation de retransmission des séances publiques sur internet (article 4) : AMENDEMENT ACCEPTE
  • Sur l’obligation de présenter des vœux ayant nécessairement un rapport avec les compétences et/ou les intérêts départementaux (article 13) : AMENDEMENT REFUSE
  • Sur la garantie du respect du droit d’amendement pour tous les conseillers départementaux (articles 14 et 30) : AMENDEMENTS ACCEPTES
  • Sur le respect du quorum en commission permanente, au début de chaque délibération (article 23) : AMENDEMENT REFUSE
  • Sur l’égalité d’espace d’expression dans « Isère Magazine » entre les différents groupes politiques : AMENDEMENT REFUSE

La moitié de nos amendements, et notamment celui sur l’expression des groupes, ayant été refusés, nous avons décidé de nous abstenir.

Nous avons également voté la reconduction des conditions d’exercice du mandat (indemnités des conseillers, moyens des groupes) ainsi que les représentations en commissions thématiques et dans les différentes institutions que vous pouvez retrouver ici.