Modulation des indemnités des élus

Publié le dans Positions, Positions-Citoyenneté & Institution

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 rend obligatoire la modulation des indemnités des élus en fonction de la présence dans l’institution. A ce titre, une des délibérations visait à ajouter un article au règlement intérieur précisant les conditions prévues pour répondre à cette nouvelle exigence.
Nous avons défendu deux amendements :
1/Le premier demandant l’application du maximum légal prévu par la loi : 50% de réduction de indemnités dès lors que l’élu.e est absent au-delà de 60%. La proposition initiale défendait une réduction de 30% pour ce palier.
Notre argumentation était simple : au-delà de 60% d’absence, on ne peut honnêtement pas considérer que l’élu.e remplit le contrat moral qui le lie à l’institution et à ceux qui l’ont élu.
2/ Le second demandant de retirer, comme motif d’absence justifiée – rendant donc inopérante la réduction d’indemnités – la tenue de « séance délibérative d’une autre collectivité territoriale ».
Notre volonté était clairement de pointer les défauts d’un cumul de mandats. Notre argumentation était simple : la présence, comme indicateur aussi limitant qu’il puisse l’être, n’en est pas moins le symptôme possible des effets pervers d’un cumul éventuel de fonctions. Autoriser comme une absence justifiée la présence dans une séance délibérative d’une autre collectivité revient à excuser le cumul, en tout cas, n’incite pas à le limiter.
Après un avis a priori positif de Jean-Pierre Barbier à la présentation de l’esprit du premier amendement en conférence des présidents (instance informelle une semaine avant la séance publique), à notre grande surprise, un avis défavorable a été émis en commission thématique.
En séance, la majorité départementale a voté CONTRE en bloc sur l’intégration de ses deux amendements ; l’opposition a eu des positions pour le moins constatées en la matière…